Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : PDR FRANCE
- Nom commercial : SARL PDR France
- Forme juridique : EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital social : 500,00 €
- Siège social : Chez M. EL OUAZZANI Youssef, 1305 route de Faverange, 42230 Saint-Étienne, France
- Date de création : 02/06/2025
- SIREN : 944 868 678
- SIRET (siège) : 944 868 678 00011
- RCS : 944 868 678 R.C.S. Saint-Étienne (inscription au greffe le 02/06/2025)
- Inscription au RNE : Inscrit
- N° TVA intracommunautaire : FR72 944 868 678
- Téléphone : 07 73 11 90 16
- Email : debosselage@pdrfrance.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. EL OUAZZANI Youssef, en sa qualité de gérant de l'EURL PDR FRANCE.
3. Hébergeur du site
- Hébergeur : Emergent Labs
- Site web :
- Contact :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site pdrfrance.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de PDR FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PDR FRANCE, sous peine de poursuites prévues notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
PDR FRANCE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. PDR FRANCE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. PDR FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Étienne seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : debosselage@pdrfrance.fr
