Conditions générales d'utilisation
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Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
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Article 3 — Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les services de débosselage sans peinture, smart repair, gestion de sinistres grêle et autres prestations automobiles proposés par PDR FRANCE, ainsi que de permettre aux utilisateurs de demander un devis ou de prendre contact.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
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- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux CGU
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
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Article 5 — Propriété intellectuelle
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Article 10 — Modification des CGU
PDR FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne, sauf disposition d'ordre public contraire.
Article 12 — Contact
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